Contrat de location de résidence de tourisme

Par le présent contrat, le propriétaire loue le chalet. Et ceci à des fins de villégiature uniquement, toute autre utilisation annulera automatiquement ce présent contrat sans recours pour le locataire.

Prix et conditions sujets à changement sans préavis.

Conditions de location :

  • Politique d’annulation: 30 jours et plus avant la date d’arrivée: Le dépôt est non remboursable, sauf si le chalet est loué pour la même période à un autre locataire, auquel cas le dépôt sera retourné, moins un frais d’annulation du plus élevé de 10% de la location ou 50$cdn plus les taxes. Moins de 30 jours avant la date d’arrivée: le dépôt est non remboursable. Pas de remboursement pour les arrivées tardives ou les départs anticipés.
  • Le locataire déclare avoir vu le chalet loué sur Internet et déclare en être satisfait.
  • Le locataire déclare être âgé d’au moins 21 ans en date de la location et d’être apte à signer un contrat dans la province du Québec.
  • Le locataire est responsable du chalet loué et de son contenu. De plus, il assume la pleine et entière responsabilité des personnes à qui il y permet l’accès. Les occupants à qui le locataire permet l’accès doivent se conduire de façon à ne pas troubler les autres résidents du voisinage dans la jouissance normale des lieux.
  • Le locataire déclare louer le chalet à des fins personnelles et non d’affaires (vacances).
  • Le locataire est responsable pour tous frais engendrés sans aucune déduction, y compris la perte de location, s’il utilise le chalet loué à d’autres fins que celles citées précédemment.
  • En aucun cas le locateur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes subis par le locataire, résultant d’accidents, de délais, de frais encourus, de blessures, décès ou d’événements résultant de cas fortuits ou de force majeure et hors de contrôle du locateur; et le locateur ne saura faire l’objet de réclamation ou de poursuite devant les tribunaux relativement a ces dommages ou pertes.
  • Le locateur ne saura être tenu responsable pour toute interruption hors de son contrôle des services d’électricité, d’eau courante et de l’accès Internet.
  • Le Locateur n’assume aucune responsabilité pour les dommages, pertes, ou vols à l’égard des effets personnels du locataire et de ses invités.
  • Aucun remboursement ne sera dû par le propriétaire pour tout départ anticipé.

Le locataire s’engage à :

  • À son arrivé, le locataire s’engage à faire une vérification des lieux et d’aviser le locateur de tout bris et/ou défectuosité.
  • À son départ, laisser les lieux, chalet, terrain, meubles et accessoires dans la même condition qu’à son arrivée et à leur endroit initial. Un supplément sera ajouté aux frais du locataire si le locateur constate que l’état de propreté du chalet est jugé insatisfaisant.
  • À ne tenir aucune grande soirée ou  « party » à l’intérieur et à l’extérieur du chalet loué.
  • À se conformer au présent contrat de location. Le non-respect du contrat pourra entraîner des frais qui seront évalués à la seule discrétion du locateur. Le non respect du contrat donne le droit au locateur d’expulser le locataire et ses invités sur-le-champ en résiliant le présent contrat de location. Lors de cette éventualité, le locateur conservera toute somme qui lui aura été versée et conservera tous recours contre le locataire si des dommages ont été causés aux lieux loués.
  • À utiliser les meubles et les objets garnissant l’immeuble loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors du chalet.
  • À aviser le locateur dès que le locataire a connaissance d’une défectuosité et/ou d’un bris d’équipements ou de meuble de l’immeuble. Toute utilisation abusive ou non attribuable à un usage normal de l’immeuble ou des biens le garnissant provocant des taches, bris ou défectuosités seront réparés ou remplacés entièrement au frais du locataire.
  • À ne rien jeter dans les lavabos, éviers, lavoirs, toilettes, baignoires et douches de nature à obstruer les canalisations, à défaut de quoi, les frais occasionnés, pour la remise en service, seront entièrement facturés au locataire.
  • À permettre l’accès aux lieux en tout temps au locateur ou à un représentant pour inspecter les lieux et pour exécuter des travaux urgents et nécessaires au maintien en état des lieux loués et de ses équipements.
  • À avoir au moins une personne d’âge de majorité (18 ans) en tout temps en présence de mineur sur la propriété.
  • À ne pas laisser entré d’animaux de toutes espèces à l’intérieure des lieux loués, les animaux étant interdits.
  • À ne faire des feux extérieurs que dans le foyer extérieur prévu à cet effet.. Le feu doit être éteint complètement, si aucune surveillance (départ, nuit etc.).
  • Les journées de locations sont déterminées par le nombre de nuits que le chalet est utilisé.
  • Les ordures ménagères ne doivent pas être accumulées à l’intérieur du chalet. Elle devront être emballées dans des sacs de plastique et déposées dans la poubelle extérieur prévu à cet effet. Le terrain doit être exempt de résidu et doit resté propre (bouteille, bouchon, plastique etc.). Les matières recyclables doivent être déposées dans le bac vert.
  • À ne pas fumer à l’intérieur puisque le chalet loué est officiellement « non-fumeur».
  • Portes et fenêtres devront être verrouillés lorsque le chalet est sans surveillance et au départ à la fin du séjour.

Le locateur s’engage à :

  • Garder en vigueur durant la durée de location le minimum d’assurance prescrit par la loi.
  • Livrer le chalet en bon état, c’est-à-dire propre et avec les équipements en bon état de fonctionnement.
  • S’assurer que les appareils de sécurité sont en bon états de fonctionnement; détecteur de fumée, extincteur, gilets de sauvetage (été)
  • Aviser le locataire si, pour toute raison, le locateur ne peut louer le chalet au locataire pour les dates convenues et s’engage à : soit lui remettre un crédit valide pour toute autre période de location disponible de durée semblable en compensation du dépôt versé au moment de la réservation; soit lui rembourser au complet le dépôt versé. Aucun montant supplémentaire pour dommages ou pertes subis ne pourra être réclamé de quelque façon que ce soit au locateur.